2ème séance : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (suite) (article 7 à après l'article 10)
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mardi 12 mai 2015
Commission des lois : Proposition de loi sur les élus locaux ; Nomination du président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne
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mardi 12 mai 2015
1ère séance : Questions orales sans débat
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lundi 11 mai 2015
Commission des lois : PPL sur la Rétroactivité des lois fiscales ; PPL sur la neutralité religieuse dans les entreprises.
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lundi 11 mai 2015
Commission des lois : PPL sur la Rétroactivité des lois fiscales ; PPL sur la neutralité religieuse dans les entreprises.
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lundi 11 mai 2015
Commission des lois : Election des conseillers départementaux, municipaux, communautaires; Proposition CE sur la démission d'un membre du gouvernement
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lundi 11 mai 2015
Commission des lois : mandat des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger ; représentation des Français établis hors de France ; élection des conseillers départementaux
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lundi 11 mai 2015
Commission des lois : auditions de Mmes Nicole Maestracci et Claire Bazy-Malaurie, présentées au Conseil Constitutionnel
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lundi 11 mai 2015
Commission des lois : auditions de Mmes Nicole Maestracci et Claire Bazy-Malaurie, présentées au Conseil Constitutionnel
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jeudi 7 mai 2015
1ère séance : questions orales sans débat
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jeudi 7 mai 2015
1ère séance : Questions orales sans débat
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