CEC : M. Didier Migaud, Premier pdt de la Cour des comptes, sur l’évaluation de l’action de la douane dans la lutte contre les fraudes et les trafics
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jeudi 12 février 2015
1ère séance : Questions orales sans débat
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mercredi 11 février 2015
Commission des finances : M. Christian Eckert, ministre ; M. Philippe Askenazy, chercheur
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mercredi 14 janvier 2015
Commission spéciale croissance et activité : Examen du projet de loi (suite) (article 12 (amendement 1234 à 583)
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jeudi 4 décembre 2014
1ère séance : Principe d'innovation responsable ; Lutte contre la gestation pour autrui (s'arrêtant à la discussion générale, Mme Véronique Massonneau)
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jeudi 4 décembre 2014
1ère séance : Principe d'innovation responsable ; Lutte contre la gestation pour autrui (s'arrêtant à la discussion générale, Mme Véronique Massonneau)
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mercredi 26 novembre 2014
Commission des lois : Principe d’innovation responsable ; Déchéance de la nationalité française ; Lutter contre les démarches engagées par des Français pour obtenir une gestation pour autrui ; Surveillance des filières et des individus djihadistes ; Réfor
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mercredi 26 novembre 2014
Commission des lois : Principe d’innovation responsable ; Déchéance de la nationalité française ; Lutter contre les démarches engagées par des Français pour obtenir une gestation pour autrui ; Surveillance des filières et des individus djihadistes ; Réfor
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mercredi 19 novembre 2014
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Délimitation des régions et modification du calendrier électoral (deuxième lecture) (suite) (jusqu'à l'article premier, adt 188)
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vendredi 7 novembre 2014
Commission élargie : Crédits 2015 : Gestion des finances publiques et des ressources humaines et Régimes spéciaux et de retraite
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mardi 4 novembre 2014
Commission élargie : crédits 2015 relations avec les collectivités territoriales
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mercredi 22 octobre 2014
Commission des finances : Mme Stéphane Pallez
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