Commission des lois : élection des conseillers municipaux de la Polynésie française ; contrats des groupements d'intérêt économique ; île de Clipperton ; harcèlement sexuel ; protection des données personnelles
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mercredi 26 octobre 2016
Délégation aux droits des femmes : Mme Laurence Rossignol, ministre, sur les crédits 2017 en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes
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mercredi 19 octobre 2016
Questions au Gouvernement - Mercredi 19 octobre 2016
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mercredi 19 octobre 2016
1ère séance : Questions au Gouvernement sur des sujets européens ; Déclaration du gouvernement et débat sur les opérations extérieures de la France (art. 50-1 de la Constitution) ; Projet de loi de finances pour 2017 (première partie) (suite)
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mercredi 21 septembre 2016
Offre automobile française : M. Christian Eckert
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mercredi 6 juillet 2016
Commission des lois : nomination à la présidence du CA de l'AFB (PPL) ; prolongation de la validité des habilitations de clercs de notaires
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mercredi 25 mai 2016
Questions au Gouvernement - Mercredi 25 mai 2016
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mercredi 25 mai 2016
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Questions sur les traités TAFTA et TISA ; Débat sur la mise en œuvre du plan Juncker de soutien à l’investissement
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mardi 24 mai 2016
3ème séance : Questions sur la politique du Gouvernement en matière d'éducation
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mardi 24 mai 2016
1ère séance : Questions orales sans débat
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mercredi 4 mai 2016
Offre automobile française : M. Carlos Tavarès, pdt du directoire du Groupe PSA
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