QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MARDI 11 DECEMBRE 2012
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mardi 11 décembre 2012
1ère séance : Questions au Gouvernement ; PLFR 2012 (explications de vote et vote) ; Retenue pour vérification du droit au séjour et modifiant le délit d'aide au séjour irrégulier
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jeudi 22 novembre 2012
Commission des lois et commission des affaires étrangères : Mme Viviane Reding, V-Pdte de la commission européenne, chargée de la justice
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mercredi 14 novembre 2012
Commission des lois : M. Manuel Valls, ministre de l'Intérieur, sur le projet de loi relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme et examen de ce projet
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mercredi 7 novembre 2012
Commission des lois : PPL relative à l'abrogation du conseiller territorial
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mardi 6 novembre 2012
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MARDI 6 NOVEMBRE 2012
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mardi 6 novembre 2012
2ème séance : Questions au Gouvernement; Fixation de l'ordre du jour; PLF 2013 (seconde partie) Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales (suite) (article 60 (suite) à la fin); Sécurité, sécurité civile.
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mardi 30 octobre 2012
1ère séance : Questions au gouvernement ; PLFSS (explications de vote et vote solennel)
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mardi 23 octobre 2012
Délégation aux droits des femmes : audition de Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre des droits de la femme, porte-parole du Gouvernement sur le budget de l'égalité entre les femmes et les hommes.
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