2ème séance : Questions au Gouvernement ; Fixation de l'ordre du jour ; Débat sur les violences faites aux femmes ; Questions sur le financement des infrastructures de transports
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mercredi 2 mars 2016
Questions au Gouvernement - Mercredi 2 mars 2016
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mercredi 2 mars 2016
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement (suite)
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jeudi 18 février 2016
1ère séance : Questions orales sans débat
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jeudi 18 février 2016
Commission des lois : M. Laurent Fabius, dont la nomination au Conseil constitutionnel a été proposée ; Mme Corinne Luquiens, dont la nomination au Conseil constitutionnel a été proposée ; Maîtrise de l’immigration
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jeudi 18 février 2016
Commission des lois : M. Laurent Fabius, dont la nomination au Conseil constitutionnel a été proposée ; Mme Corinne Luquiens, dont la nomination au Conseil constitutionnel a été proposée ; Maîtrise de l’immigration
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mercredi 10 février 2016
MI Offre automobile : M. Flavien Neuvy, directeur de l'Observatoire CETELEM de l'automobile
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mercredi 27 janvier 2016
Questions au Gouvernement - Mercredi 27 janvier 2016
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mercredi 27 janvier 2016
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Fin de vie (C.M.P.) ; Protection de l'enfant (nouvelle lecture)
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mercredi 13 janvier 2016
Commission des lois : contrôle parlementaire des mesures prises pendant l'état d'urgence ; République numérique (articles 1 à 4)
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mercredi 16 décembre 2015
Offre automobile française : conseil national des professions de l'automobile
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mardi 15 décembre 2015
Commission des lois : M. Pascal Brice (Office français de protection des réfugiés et apatrides) ; Programme européen de sécurité ; Pétitions
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