1ère séance : Questions au Gouvernement ; Privatisation de la Société Nationale Corse Méditerranée (Scrutin public) ; Respect de l’exception culturelle
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mercredi 5 juin 2013
Commission des affaires étrangères et de la commission des affaires européennes : M. Thierry Repentin, ministre , sur le Conseil européen du 22 mai.
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mercredi 5 juin 2013
Commission des affaires étrangères et de la commission des affaires européennes : M. Thierry Repentin, ministre , sur le Conseil européen du 22 mai.
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mardi 4 juin 2013
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MARDI 4 JUIN 2013
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mardi 4 juin 2013
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Réforme du conseil supérieur de la magistrature (vote solennel) ; Attributions du garde des sceaux et du ministère public en matière de politique pénale et d'action publique (vote solennel) ; Fiscalité écologique
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mercredi 22 mai 2013
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MERCREDI 22 MAI 2013
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mercredi 22 mai 2013
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MERCREDI 22 MAI 2013
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mercredi 22 mai 2013
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MERCREDI 22 MAI 2013
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mercredi 22 mai 2013
1ère séance : Questions au Gouvernement; Enseignement supérieur et recherche
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mercredi 22 mai 2013
1ère séance : Questions au Gouvernement; Enseignement supérieur et recherche
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mercredi 22 mai 2013
1ère séance : Questions au Gouvernement; Enseignement supérieur et recherche
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