1ère séance : Questions au gouvernement; Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe
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mardi 29 janvier 2013
2ème séance : Questions au Gouvernement; Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe
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jeudi 24 janvier 2013
1ère séance : questions orales sans débat
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mercredi 23 janvier 2013
2ème séance : Questions à un ministre sur la politique industrielle
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mardi 15 janvier 2013
Commission des lois : examen du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (Avant art 1- Art 1(amdts de suppression))
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mercredi 12 décembre 2012
Commission des lois : Ouverture du mariage aux couples de même sexe (auditions rapporteur) : table ronde réunissant des parlementaires de pays ayant ouvert le mariage aux couples de même sexe
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mercredi 12 décembre 2012
Commission des lois : Ouverture du mariage aux couples de même sexe (auditions rapporteur) : table ronde réunissant des parlementaires de pays ayant ouvert le mariage aux couples de même sexe
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jeudi 6 décembre 2012
Ouverture du mariage aux couples de même sexe (auditions du rapporteur) : l'approche des associations de défense des droits des personnes homosexuelles
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jeudi 6 décembre 2012
Ouverture du mariage aux couples de même sexe (auditions du rapporteur) : l'approche des associations de défense des droits des personnes homosexuelles
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mercredi 5 décembre 2012
Commission des affaires culturelles : table ronde sur la priorité à l'école primaire et à la petite enfance
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mercredi 28 novembre 2012
Commission des affaires culturelles : Mme Najet Vallaud-Belkacem, sur le programme d'action contre les violences et les discriminations
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jeudi 22 novembre 2012
Ouverture du mariage aux couples de même sexe (auditions du rapporteur) : l'approche des associations de protection de la famille et de l'enfance
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