• mercredi 11 décembre 2013
    Ecotaxe poids lourds
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  • jeudi 5 décembre 2013
    Relations entre l'école et les parents : audition des associations de parents d'élèves
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  • jeudi 5 décembre 2013
    Relations entre l'école et les parents : audition des associations de parents d'élèves
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  • jeudi 5 décembre 2013
    Relations entre l'école et les parents : audition des associations de parents d'élèves
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  • jeudi 5 décembre 2013
    1ère séance : Libre choix des maires concernant les rythmes scolaires dans l'enseignement du premier degré ; Ouverture des commerces la nuit
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  • mardi 3 décembre 2013
    1ère séance : Questions orales sans débat
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  • jeudi 28 novembre 2013
    Relations entre l'école et les parents : M. Antoine Prost, historien ; M. Paul Raoult, pdt (FCPE)
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  • jeudi 28 novembre 2013
    Relations entre l'école et les parents : M. Antoine Prost, historien ; M. Paul Raoult, pdt (FCPE)
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  • mercredi 27 novembre 2013
    Commission des affaires culturelles : Libre choix des maires concernant les rythmes scolaires ; Délais de prescription des infractions prévues par la loi sur la liberté de la presse
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  • mardi 5 novembre 2013
    1ère séance : Questions au Gouvernement; Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière (vote solennel), Procureur de la république financier (vote solennel); Projet de loi de finances pour 2014 (seconde partie) (suite) :
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  • jeudi 17 octobre 2013
    1ère séance : PLF 2014 (suite) (articles 2 à 3)
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  • mardi 10 septembre 2013
    Commission des affaires culturelles : M. Vincent Peillon, ministre, sur la rentrée scolaire
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