2ème séance : Nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie (de l'article 3 au titre)
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mardi 19 mai 2015
2ème séance : Fin de vie (fin de la discussion générale à )
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mardi 19 mai 2015
2ème séance : Fin de vie (fin de la discussion générale à )
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mardi 19 mai 2015
Engagement citoyen et appartenance républicaine : table ronde suivie d'une audition
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mardi 19 mai 2015
Appartenance républicaine : auditions diverses
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mardi 19 mai 2015
1ère séance : Questions orales sans débat ; fixation de l'ordre du jour ; Débat sur le rapport relatif à l'activité de la délégation parlemetnaire au renseignement pour l'année 2014
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mardi 19 mai 2015
1ère séance : Conditions d'accès aux installations nucléaires de base ; Lutte contre le gaspillage alimentaire
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mardi 19 mai 2015
2ème séance : Respect du choix de fin vie des patients ; Sociétés mères et entreprises donneuses d'ordre ; Nouveaux indicateurs de richesse
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mardi 19 mai 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Débat sur la fin de vie
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mardi 19 mai 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique (C.M.P.) ; Accord France-Andorre prévention doubles impositions (nouvelle lecture)
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mardi 19 mai 2015
Commission des affaires culturelles : Mme Nathalie Sonnac, dont la nomination au CSA est envisagée
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lundi 18 mai 2015
2ème séance : Lutte contre la gestation pour autrui (suite) ; Déchéance de nationalité pour atteinte aux forces armées de police
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