2ème séance : Questions au Gouvernement ; Lutte contre l'accaparement des terres agricoles et développement du biocontrôle (CMP) ; Réforme de la prescription en matière pénale (nouvelle lecture)
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mardi 7 février 2017
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Convention de La Haye pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé (procédure d'examen simplifiée) ; Sécurité publique
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mardi 31 janvier 2017
Commission des lois : M. Bruno Le Roux, ministre, sur le projet Sécurité publique
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mercredi 18 janvier 2017
Commission des lois : audition sur le traitement de données à caractère personnel
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mardi 20 décembre 2016
Questions au Gouvernement - Mardi 20 décembre 2016
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mardi 20 décembre 2016
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Statut de Paris et aménagement métropolitain ; Projet de loi de finances pour 2017 ; Projet de loi de finances rectificative pour 2016
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mardi 6 décembre 2016
Commission des lois : M. Jean-Jacques Urvoas, garde des Sceaux, sur la mise en oeuvre de la loi renforçant l'efficacité des sanctions pénales ; contrôle parlementaire de l'état d'urgence
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mercredi 23 novembre 2016
Commission des affaires européennes et commission des lois : Julian King, commissaire européen pour l'Union de la sécurité
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vendredi 4 novembre 2016
1ère séance : Projet de loi de finances pour 2017 (seconde partie) (suite) : Sécurités
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vendredi 4 novembre 2016
1ère séance : Projet de loi de finances pour 2017 (seconde partie) (suite) : Sécurités
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jeudi 27 octobre 2016
Commission élargie crédits 2017 : Justice
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