1ère séance : Questions au Gouvernement ; Suspension des poursuites engagées contre M. Henri Guaino ; Prévention de la récidive et individualisation des peines
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mardi 27 mai 2014
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MARDI 27 MAI 2014
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mardi 27 mai 2014
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Débat sur le rapport relatif à l’évaluation de la politique d’accueil des demandeurs d’asile ; questions au ministre de l’économie, du redressement productif et du numérique
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mardi 27 mai 2014
Commission des lois : Mme Christiane Taubira, ministre ; Prévention de la récidive et individualisation des peines (article 1 à après article 5)
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mercredi 14 mai 2014
Commission des lois : agence de l'UE pour la coopération judiciaire en matière pénale (Eurojust)
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mercredi 14 mai 2014
Lutte contre l’insécurité : table ronde sur les éducateurs spécialisés et M. Robert Gelli, Pdt de la conférence nationale des procureurs de la République
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mercredi 30 avril 2014
Commission des lois : audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre
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mardi 15 avril 2014
Lutte contre l’insécurité : table ronde réunissant des syndicats des commissaires de la police nationale
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mardi 15 avril 2014
Lutte contre l'insécurité : M. Philippe Klayman
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mardi 25 février 2014
3ème séance : Questions à la ministre de la justice ; Questions à la ministre de l'artidanat, du commerce et du tourisme
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mercredi 19 février 2014
Commission des lois : réforme des procédures de révision d'une condamnation pénale ; modernisation du droit et des procédures
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mardi 11 février 2014
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Dépôt du rapport annuel de la Cour des comptes ; Fixation de l'ordre du jour ; Géolocalisation
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