Index des interventions vidéo

jeudi 6 juin 2013

1ère séance : Neutralité religieuse dans les entreprises et les associations; Rétroactivité des lois fiscales

jeudi 6 juin 2013

1ère séance : Neutralité religieuse dans les entreprises et les associations; Rétroactivité des lois fiscales

mercredi 5 juin 2013

Commission des lois : gestion des manifestations depuis le 16 mai 2012

mercredi 29 mai 2013

Commission des lois : PPL sur la Rétroactivité des lois fiscales ; PPL sur la neutralité religieuse dans les entreprises.

mercredi 29 mai 2013

Commission des lois : PPL sur la Rétroactivité des lois fiscales ; PPL sur la neutralité religieuse dans les entreprises.

mercredi 24 avril 2013

Commission des lois : Statistiques des délinquances (rapport) ; Amnistie des faits commis à l'occasion de mouvements sociaux (PPL) ; Suppression du mot race de la législation (PPL) ; Justice commerciale (rapport)

mardi 16 avril 2013

1ère séance : Questions au Gouvernement ; Infrastructures et services de transports (vote solennel) ; Elections des conseillers départementaux, municipaux, communautaires, et modification du calendrier électoral (lecture définitive)

mardi 9 avril 2013

2ème séance : Élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des conseillers communautaires et modification du calendrier électoral (nouvelle lecture) (suite)

mardi 19 mars 2013

3ème séance : débat sur le rapport d'information sur les moyens de lutte contre la surpopulation carcérale

mardi 26 février 2013

QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MARDI 26 FEVRIER 2013

lundi 25 février 2013

2ème séance : questions au gouvernement; explications de vote et votes par scrutin public (élection des conseillers départementaux, conseillers municipaux, délégués communautaires, calendrier électoral, carte d'ancien combattant de la guerre d'Algérie, si

mardi 19 février 2013

2ème séance : Élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires et modification du calendrier électoral (suite)