Commission élargie crédits 2017 : Immigration, asile et intégration
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jeudi 13 octobre 2016
1ère séance : Lutte contre le terrorisme ; Prédication subversive
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jeudi 13 octobre 2016
1ère séance : Lutte contre le terrorisme ; Prédication subversive
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jeudi 13 octobre 2016
1ère séance : Lutte contre le terrorisme ; Prédication subversive
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mercredi 12 octobre 2016
Questions au Gouvernement - Mercredi 12 octobre 2016
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mercredi 12 octobre 2016
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Modernisation de la justice du XXIe siècle (lecture définitive) ; Modernisation, développement et protection des territoires de montagne (suite)
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mercredi 12 octobre 2016
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Modernisation de la justice du XXIe siècle (lecture définitive) ; Modernisation, développement et protection des territoires de montagne (suite)
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mercredi 5 octobre 2016
Commission des lois : lutte contre le terrorisme (PPL) ; pénalisation de la prédication subversive (PPL)
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mardi 6 septembre 2016
Commission des lois : Mme Marie-France Moneger-Guyomarc'h, IGPN
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mardi 6 septembre 2016
Commission des lois : Mme Marie-France Moneger-Guyomarc'h, IGPN
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mardi 6 septembre 2016
Commission des lois : Mme Marie-France Moneger-Guyomarc'h, IGPN
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jeudi 21 juillet 2016
1ère séance : Prorogation de l'état d'urgence (C.M.P.)
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