1ère séance : Questions au Gouvernement ; Statut des magistrats et conseil supérieur de la magistrature (loi organique) (suite)
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mardi 17 mai 2016
2ème séance : Statut des magistrats et conseil supérieur de la magistrature (loi organique) ; Modernisation de la justice du XXIe siècle (discussion générale commune)
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mardi 3 mai 2016
Questions au Gouvernement - Mardi 3 mai 2016
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mardi 3 mai 2016
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actifs
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mercredi 27 avril 2016
Commission des lois : M. François Logerot, Pdt de la commission nationale des comptes de campagne
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lundi 4 avril 2016
1ère séance : Questions orales sans débat
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jeudi 31 mars 2016
1ère séance : Questions orales sans débat
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mardi 29 mars 2016
1ère séance : Questions orales sans débat
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mercredi 23 mars 2016
Commission des lois : Règles applicables à l’élection présidentielle ; M. Jean-Jacques Urvoas, ministre de la Justice, sur le projet de loi portant réforme du Conseil supérieur de la magistrature
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mardi 22 mars 2016
Commission des lois : M. Jacques Toubon, Défenseur des droits
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mercredi 9 mars 2016
Questions au Gouvernement - Mercredi 9 mars 2016
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mercredi 9 mars 2016
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Lutte contre les incivilités, les atteintes à la sécurité publique et les actes terroristes dans les transports collectifs (C.M.P.) ; Droit individuel à la formation pour les élus locaux
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