Commission des lois : Droit individuel à la formation pour les élus locaux (ppl) ; Réforme de la prescription en matière pénale (ppl) ; Rémunération du capital des sociétés coopératives (ppl) ; Protection des forêts contre l’incendie (ppl)
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mardi 8 décembre 2015
1ère séance : Questions orales sans débat
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mardi 24 novembre 2015
Questions au Gouvernement - Mardi 24 novembre 2015
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mardi 24 novembre 2015
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Projet de loi relatif à la santé (nouvelle lecture)
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mercredi 18 novembre 2015
Commission des lois : prorogation de l'état d'urgence
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mercredi 4 novembre 2015
Commission élargie : crédits 2016 : relations avec les collectivités territoriales
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mardi 27 octobre 2015
Commission élargie : crédits 2016 : Administration générale et territoriale de l'Etat
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mercredi 7 octobre 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Déontologie et droits et obligations des fonctionnaires (jusqu'à article 6, adt 16)
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mercredi 30 septembre 2015
Commission des lois : Accueil et habitat des gens du voyage; Isolement électronique des détenus et renforcement des moyens du renseignement pénitentiaire; Rétablir pour les mineurs l'autorisation de sortie du territoire.
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jeudi 16 juillet 2015
1ère séance : Nouvelle organisation territoriale de la République ; Modernisation du droit de l'Outre-mer (jusqu'à la discussion générale)
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jeudi 16 juillet 2015
1ère séance : Nouvelle organisation territoriale de la République ; Modernisation du droit de l'Outre-mer (jusqu'à la discussion générale)
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mercredi 1er juillet 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Nouvelle organisation territoriale de la république (deuxième lecture) (suite)
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