Commission élargie : crédits 2015 relations avec les collectivités territoriales
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vendredi 31 octobre 2014
1ère séance : Amélioration du régime de la commune nouvelle
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vendredi 31 octobre 2014
1ère séance : Amélioration du régime de la commune nouvelle
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mercredi 22 octobre 2014
Commission des lois : amélioration du régime de la commune nouvelle ; lutte contre l'insécurité (rapport)
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mercredi 9 juillet 2014
Commission des lois : délimitation des régions (articles)
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lundi 18 mai 2015
Commission des lois : M. Bernard Cazeneuve, ministre, sur le projet de loi relatif à la délimitation des régions
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mardi 24 juin 2014
1ère séance : Questions orales sans débat
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mardi 27 mai 2014
3ème séance : Débat sur la réforme territoriale
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mardi 27 mai 2014
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Débat sur le rapport relatif à l’évaluation de la politique d’accueil des demandeurs d’asile ; questions au ministre de l’économie, du redressement productif et du numérique
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mercredi 7 mai 2014
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Sociétés d'économie mixte à opération unique
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mercredi 16 avril 2014
Commission des lois : Sociétés d'économie mixte à opération unique
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mercredi 15 janvier 2014
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Accès au logement et urbanisme rénové (deuxième lecture) (suite) (art 1er bis A à art. 7 ter)
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