• jeudi 13 février 2014
    1ère séance : Quatre conventions et accords internationaux ; Consommation (C.M.P.) ; Ville et cohésion urbaine (C.M.P.) ; Artisanat, commerce et très petites entreprises (suite - de l'article 5 à après l'article 6)
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  • mercredi 12 février 2014
    2ème séance : Artisanat, commerce et très petites entreprises (discussion générale (suite) à article 4)
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  • mercredi 5 février 2014
    Commission des affaires économiques : M. Philippe Wahl, Pdg du Groupe La Poste
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  • mardi 28 janvier 2014
    Questions orales sans débats
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  • mercredi 22 janvier 2014
    Commission des affaires économiques : Table ronde : la croissance par l'exemple
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  • mercredi 15 janvier 2014
    Commission des affaires économiques : M. Christophe de Margerie, Pdg de Total
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  • mercredi 8 janvier 2014
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Agriculture, alimentation et forêts (suite) (discussion générale (suite) aux inscrits de l'article premier)
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  • mardi 17 décembre 2013
    QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MARDI 17 DECEMBRE 2013
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  • mardi 17 décembre 2013
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Fixation de l'odre du jour ; Égalité des territoires ; PLF rectificative pour 2013 (nouvelle lecture)
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  • mercredi 11 décembre 2013
    Commission des affaires économiques : M. Stéphane Le Foll
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  • lundi 9 décembre 2013
    1ère séance : Consommation (deuxième lecture) (jusqu'à Art 1 adt 437)
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  • jeudi 28 novembre 2013
    Commission des affaires économiques : M. François Lucas, pdt de la coordination rurale ; M. Laurent Pinatel, porte-parole de la confédération paysanne ; M. Jean Mouzat, pdt du MODEF
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