2ème Séance : Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (suite art. 4bis à article 16 bis)
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jeudi 31 janvier 2013
Commission des affaires économiques : audition de M. Gérard Leclerc, dir. des opérations France de Renault
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mardi 29 janvier 2013
Commission des affaires économiques : Mme Nicole Bricq, ministre du commerce extérieur
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jeudi 17 janvier 2013
3ème séance : Transition vers un système énergétique sobre (nouvelle lecture)
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mardi 18 décembre 2012
Commission des affaires économiques : Table ronde : Produits alimentaires et marges de la grande distribution
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mercredi 12 décembre 2012
Commission des affaires économiques : Table ronde sur les échanges internationaux
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jeudi 6 décembre 2012
1ère séance : Protection des indications géographiques et des noms des collectivités territoriales ; encadrement des grands passages et procédure d'évacuation forcée ; conditions de l'usage légal de la force armée par les représentants de l'ordre
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mercredi 5 décembre 2012
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MERCREDI 5 DECEMBRE 2012
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mercredi 5 décembre 2012
1ère séance : Questions au Gouvernement; Fonctionnement des services de renseignement dans le suivi et la surveillance des mouvements radicaux armés; PLFR 2012 (après l'article 24)
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mardi 27 novembre 2012
Commission des affaires économiques : Audition de M. Benoît Hamon, ministre délégué chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation.
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jeudi 22 novembre 2012
2ème séance : Fixation des tarifs réglementés du gaz naturel (suite) ; Prévention du surendettement ; Egalité d'accès aux soins sur l'ensemble du territoire
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mercredi 21 novembre 2012
Commission des affaires économiques : audition de M. Michel Bouvard, Pdg du Crédit immobilier de France
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