2ème séance : Questions au Gouvernement ; Promotion langue régionale (suite) ; Adaptation des territoires littoraux au changement climatique (deuxième lecture)
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mercredi 14 décembre 2016
Questions au Gouvernement - Mercredi 14 décembre 2016
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mercredi 14 décembre 2016
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Accord acquisition contre-mesures médicales (procédure d'examen simplifiée); Statut de Paris et aménagement métropolitain
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mercredi 18 mai 2016
Commission des affaires économiques : Table ronde sur les commerces de centre-ville
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mercredi 6 avril 2016
Commission des affaires économiques : Abus de dépendance économique
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mercredi 27 janvier 2016
Commission des affaires économiques : Compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire
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mardi 24 novembre 2015
Questions au Gouvernement - Mardi 24 novembre 2015
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mardi 24 novembre 2015
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Projet de loi relatif à la santé (nouvelle lecture)
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mardi 12 mai 2015
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Projet de loi de finances pour 2014 (vote solennel) ; Application de l’article 11 de la Constitution (projet de loi organique et projet de loi) (C.M.P.) (discussion générale commune)
