2ème séance : Accès au logement et urbanisme rénové (deuxième lecture) (suite) (art. 63 à la fin) ; Adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la santé ; Délais de prescription des infractions de presse
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jeudi 16 janvier 2014
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques : M. Didier Migaud, Premier Pdt de la Cour des comptes, sur la mise en oeuvre du paquet énergie climat
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mercredi 27 novembre 2013
Commission des affaires culturelles : Libre choix des maires concernant les rythmes scolaires ; Délais de prescription des infractions prévues par la loi sur la liberté de la presse
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jeudi 31 octobre 2013
1ère séance : Traité et accords internationaux ; Accord France-Italie pour la réalisation et l’exploitation d’une nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin ; Indépendance de l’audiovisuel public (projet de loi et projet de loi organique) (C.M.P.) (discussion
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mercredi 23 octobre 2013
Commission du développement durable : ligne ferroviaire Lyon-Turin (avis)
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mercredi 23 octobre 2013
Commission du développement durable : ligne ferroviaire Lyon-Turin (avis)
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mercredi 23 octobre 2013
Commission des affaires européennes : Le Lyon-Turin
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mercredi 23 octobre 2013
Commission des affaires européennes : Le Lyon-Turin
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mardi 17 septembre 2013
Commission du développement durable : M. Philippe Martin, ministre de l'écologie
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jeudi 18 juillet 2013
Commission du développement durable : M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture sur l'agro-écologie
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jeudi 18 juillet 2013
Commission du développement durable : M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture sur l'agro-écologie
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mardi 2 juillet 2013
Commission du développement durable : M. Pierre-Franck Chevet, président de l'ASN
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