Comité d'évaluation et de contrôle : M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes
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mardi 12 mai 2015
Commission des affaires culturelles : Libre choix des maires concernant les rythmes scolaires ; Délais de prescription des infractions prévues par la loi sur la liberté de la presse
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mardi 12 mai 2015
1ère séance : Traité et accords internationaux ; Accord France-Italie pour la réalisation et l’exploitation d’une nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin ; Indépendance de l’audiovisuel public (projet de loi et projet de loi organique) (C.M.P.) (discussion
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mardi 12 mai 2015
Commission du développement durable : ligne ferroviaire Lyon-Turin (avis)
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mardi 12 mai 2015
Commission du développement durable : ligne ferroviaire Lyon-Turin (avis)
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mardi 12 mai 2015
Commission des affaires européennes : Le Lyon-Turin
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mardi 12 mai 2015
Commission des affaires européennes : Le Lyon-Turin
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mardi 12 mai 2015
Commission du développement durable : M. Philippe Martin, ministre de l'écologie
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mardi 12 mai 2015
Commission du développement durable : M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture sur l'agro-écologie
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mardi 12 mai 2015
Commission du développement durable : M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture sur l'agro-écologie
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mardi 12 mai 2015
Commission du développement durable : M. Pierre-Franck Chevet, président de l'ASN
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mardi 12 mai 2015
Commission du développement durable : M. Philippe Duron, pdt de l’AFITF, sur le rapport de la commission « Mobilités 21 »
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