Index des interventions vidéo

jeudi 16 février 2017

1ère séance : Conventions internationales ; Extension du délit d'entrave à l'IVG ; Statut de Paris et aménagement métropolitain ; Réforme de la prescription en matière pénale (lectures définitives) ; Modification du code des juridictions financières

jeudi 22 décembre 2016

1ère séance : Sept accords internationaux (procédure d'examen simplifiée) ; Projet de loi de finances rectificative pour 2016 (lecture définitive) ; Egalité et citoyenneté (lecture définitive)

jeudi 22 décembre 2016

1ère séance : Sept accords internationaux (procédure d'examen simplifiée) ; Projet de loi de finances rectificative pour 2016 (lecture définitive) ; Egalité et citoyenneté (lecture définitive)

mardi 13 décembre 2016

2ème séance : Déclaration de politique générale du Gouvernement

mercredi 7 décembre 2016

Questions au Gouvernement - Mercredi 7 décembre 2016

mercredi 7 décembre 2016

1ère séance : Questions au Gouvernement ; Projet de loi de finances rectificative pour 2016 (suite)

lundi 5 décembre 2016

1ère séance : Loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (lecture définitive) ; Loi de finances rectificative pour 2016

jeudi 1er décembre 2016

1ère séance : Protocole au traité Altantique Nord sur l'accession du Monténégro ; Extension délit d'entrave IVG

mardi 29 novembre 2016

Questions au Gouvernement - Mardi 29 novembre 2016

mardi 29 novembre 2016

2ème séance : Questions au Gouvernement ; Sociétés mères et entreprises donneuses d'ordre ; Victimes de la répression de la Commune de Paris de 1871 (art. 34-1 de la Constitution)

jeudi 24 novembre 2016

2ème séance : Principe de liberté des groupements d’intérêt économique ; Statut de l'île de Clipperton

jeudi 24 novembre 2016

1ère séance : Accès aux soins égal sur l'ensemble du territoire ; Élection des conseillers municipaux dans les communes associées de Polynésie française