• lundi 18 mai 2015
    Commission des finances : Mme Ségolène Royal et M. Christian Eckert, ministres, sur le péage de transit poids lourds
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  • lundi 18 mai 2015
    Commission des finances : M. Didier Migaud, sur le rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques
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  • lundi 18 mai 2015
    2ème séance : Mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie (suite) (de l'article 1er - adt 23 à après l'article 4) ; Réforme des procédures de révision et de réexamen d'un
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  • lundi 18 mai 2015
    2ème séance : Questions au Gouvernement ; Prévention de la récidive et individualisation des peines (vote solennel) ; Questions au ministre de l'Education nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ; Questions au ministre de l'Economie, du
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  • lundi 18 mai 2015
    2ème séance : Questions au Gouvernement ; Débat sur le rapport relatif à l’évaluation de la politique d’accueil des demandeurs d’asile ; questions au ministre de l’économie, du redressement productif et du numérique
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  • lundi 18 mai 2015
    2ème séance : Droit à l’information dans le cadre des procédures pénales (C.M.P.) ; Economie sociale et solidaire (suite) (avant l'article 40 AA à l'article 53)
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  • lundi 18 mai 2015
    1ère séance : Questions orales sans débat
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  • mercredi 13 mai 2015
    2ème séance : Formation professionnelle (suite)
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  • mercredi 13 mai 2015
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Formation professionnelle
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  • mercredi 13 mai 2015
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Formation professionnelle
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  • mercredi 13 mai 2015
    2ème séance : débat sur le rapport de la commission d'enquête sur les conditions de la privatisation de la société nationale maritime Corse Méditerranée
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  • mercredi 13 mai 2015
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Débat sur l'évaluation de la loi du 14 juin 2013 et ses effets sur la sécurisation de l'emploi
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