1ère séance : Accès aux soins égal sur l'ensemble du territoire ; Élection des conseillers municipaux dans les communes associées de Polynésie française
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jeudi 24 novembre 2016
1ère séance : Accès aux soins égal sur l'ensemble du territoire ; Élection des conseillers municipaux dans les communes associées de Polynésie française
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mercredi 23 novembre 2016
Commission des affaires sociales : extension du délit d'entrave à l'IVG (suite)
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mercredi 23 novembre 2016
Commission des affaires sociales : extension du délit d'entrave à l'IVG (suite)
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mercredi 16 novembre 2016
Commission des affaires sociales : Accès aux soins égal sur l'ensemble du territoire ; Procédures mises en oeuvre par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
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mercredi 16 novembre 2016
Commission des affaires sociales : Accès aux soins égal sur l'ensemble du territoire ; Procédures mises en oeuvre par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
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mardi 8 novembre 2016
Commission élargie crédits 2007 : Conseil et contrôle de l'Etat ; Pouvoirs publics ; Direction de l'action du Gouvernement.
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mercredi 26 octobre 2016
Questions au Gouvernement - Mercredi 26 octobre 2016
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mercredi 26 octobre 2016
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Projet de loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2017 (suite)
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mardi 25 octobre 2016
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Projet de loi de finances pour 2017 (première partie) (vote solennel) ; Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017
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jeudi 20 octobre 2016
1ère séance : Projet de loi de finances pour 2017 (première partie) (suite)
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mercredi 19 octobre 2016
1ère séance : Questions au Gouvernement sur des sujets européens ; Déclaration du gouvernement et débat sur les opérations extérieures de la France (art. 50-1 de la Constitution) ; Projet de loi de finances pour 2017 (première partie) (suite)
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