3ème séance : Délimitation des régions et modification du calendrier électoral (suite) (Article 1er)
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jeudi 17 juillet 2014
3ème séance : Délimitation des régions et modification du calendrier électoral (suite) (Article 1er)
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jeudi 17 juillet 2014
3ème séance : Délimitation des régions et modification du calendrier électoral (suite) (Article 1er)
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jeudi 17 juillet 2014
1ère séance : Délimitation des régions et modification du calendrier électoral (suite)
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mercredi 16 juillet 2014
1ère séance : Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (nouvelle lecture) (suite) (de l'article 5 quater - adt 99 à l'article 5 bis (seconde délibération)) ; Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
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mercredi 9 juillet 2014
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Réglement du budget et approbation des comptes de l'année 2013 ; Débat d'orientation sur les finances publiques
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mercredi 9 juillet 2014
Commission des finances : Exécution des crédits de la défense pour 2013 : MM. Pierre de Villiers, Laurent Collet-Billon et Jean-Paul Bodin
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mercredi 2 juillet 2014
1ère séance : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (suite) (Après l'article 3 à après l'article 16)
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mardi 1er juillet 2014
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (vote solennel) ; Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (suite) (articles 1 et 2)
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mardi 1er juillet 2014
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (vote solennel) ; Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (suite) (articles 1 et 2)
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lundi 30 juin 2014
2ème séance : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (suite)
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lundi 30 juin 2014
2ème séance : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (suite)
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