Budget (commission élargie) : Crédits 2014 : Missions conseil et contrôle de l’Etat ; pouvoirs publics , direction de l’action du gouvernement ; budget annexe : publications officielles et information administrative
2ème séance : PLF pour 2014 (motions et discussion générale)
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mardi 15 octobre 2013
1ère séance : Questions au Gouvernement; Garantir l’avenir et la justice du système de retraites (vote solennel); Projet de loi de finances pour 2014 (ministres et commission des finances)
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jeudi 10 octobre 2013
3ème séance : Garantir l’avenir et la justice du système de retraites (art. 6 (suite) à article 8)
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jeudi 10 octobre 2013
1ère séance : Garantir l'avenir et la justice du système de retraites (suite - Après l'article 4)
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mercredi 9 octobre 2013
2ème séance : Garantir l'avenir et la justice du systèmes de retraites (suite : Article 3 à article 4)
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mercredi 9 octobre 2013
1ère séance : Questions au Gouvernement; Garantir l'avenir et la justice du systèmes de retraites (suite : Article 3)
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mardi 8 octobre 2013
2ème séance : Garantir l'avenir et la justice du système de retraites (suite)
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lundi 7 octobre 2013
2ème séance : Garantir l'avenir et la justice du système de retraites (suite)
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lundi 7 octobre 2013
1ère séance : Garantir l'avenir et la justice du système de retraites
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mercredi 18 septembre 2013
Commission des affaires sociales : Mme Marisol Touraine sur le projet garantissant l'avenir et la justice du système de retraites.
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