Questions au Gouvernement - Mercredi 28 septembre 2016
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mercredi 28 septembre 2016
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique (nouvelle lecture) ; Défenseur des droits et protection des lanceurs d'alerte (nouvelle lecture)
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mardi 19 juillet 2016
1ère séance : Convention et accord internationaux ; Modalités d'inscriptions sur listes électorales ; Simplification transport public particulier de personnes
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mercredi 29 juin 2016
Commission des finances : PLFR pour 2015 ; DGF du bloc communal ; M. Didier Migaud, Premier pdt de la Cour des comptes, sur le rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques
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mardi 28 juin 2016
1ère séance : Débat sur les suites du référendum britannique et la préparation du Conseil Européen (art. 50-1 de la Constitution) ; Egalité et citoyenneté (suite)
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mardi 14 juin 2016
Questions au Gouvernement - Mardi 14 juin 2016
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mardi 14 juin 2016
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Votes solennels ; Discrimination et précarité sociale ; Droit humain à l'eau potable
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mercredi 25 mai 2016
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Questions sur les traités TAFTA et TISA ; Débat sur la mise en œuvre du plan Juncker de soutien à l’investissement
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jeudi 12 mai 2016
1ère séance : Motion de censure (art.49 al. 3 de la Constitution)
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mardi 10 mai 2016
Questions au Gouvernement - Mardi 10 mai 2016
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mardi 10 mai 2016
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actifs (suite)
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mercredi 27 avril 2016
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Questions sur la politique gouvernementale en matière d'emploi ; Questions sur les projets d'accords de libre-échange
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