• mercredi 28 septembre 2016
    Questions au Gouvernement - Mercredi 28 septembre 2016
    partager
  • mercredi 28 septembre 2016
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique (loi Sapin 2)(nouvelle lecture) ; Défenseur des droits et protection des lanceurs d'alerte (nouvelle lecture)
    partager
  • mardi 19 juillet 2016
    1ère séance : Convention et accord internationaux ; Modalités d'inscriptions sur listes électorales ; Simplification transport public particulier de personnes
    partager
  • mercredi 29 juin 2016
    Commission des finances : PLFR pour 2015 ; DGF du bloc communal ; M. Didier Migaud, Premier pdt de la Cour des comptes, sur le rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques
    partager
  • mardi 28 juin 2016
    1ère séance : Débat sur les suites du référendum britannique et la préparation du Conseil Européen (art. 50-1 de la Constitution) ; Egalité et citoyenneté (suite)
    partager
  • mardi 14 juin 2016
    Questions au Gouvernement - Mardi 14 juin 2016
    partager
  • mardi 14 juin 2016
    2ème séance : Questions au Gouvernement ; Votes solennels ; Discrimination et précarité sociale ; Droit humain à l'eau potable
    partager
  • mercredi 25 mai 2016
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Questions sur les traités TAFTA et TISA ; Débat sur la mise en œuvre du plan Juncker de soutien à l’investissement
    partager
  • jeudi 12 mai 2016
    1ère séance : Motion de Censure (art.49 al. 3 de la Constitution)
    partager
  • mardi 10 mai 2016
    Questions au Gouvernement - Mardi 10 mai 2016
    partager
  • mardi 10 mai 2016
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actifs (suite)
    partager
  • mercredi 27 avril 2016
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Questions sur la politique gouvernementale en matière d'emploi ; Questions sur les projets d'accords de libre-échange
    partager