Commission des finances et commission des Affaires culturelles et de l'éducation : Audition de M. Rémy Pflimlin, pdt de France Télévisions, sur l'exécution du contrat d'objectifs et de moyens
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mardi 31 juillet 2012
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MARDI 31 JUILLET 2012
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mardi 31 juillet 2012
1ère séance : Questions au gouvernement ; Navettes diverses
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mardi 31 juillet 2012
1ère séance : Questions au gouvernement ; Navettes diverses
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jeudi 19 juillet 2012
3ème séance : PLF Rectificatif pour 2012 (fin)
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jeudi 19 juillet 2012
2ème séance : Projet de loi de finances rectificative pour 2012 (suite : Art. 4 adt 69 à art. 16)
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mardi 17 juillet 2012
2ème séance : PLFR 2012 (suite)
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mardi 17 juillet 2012
1ère séance : Questions au Gouvernement ; PLFR 2012
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lundi 16 juillet 2012
2ème séance : PLF Rectificative pour 2012 (de la motion de renvoi en commission à )
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mardi 10 juillet 2012
Séance unique : projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l’année 2011; débat d’orientation des finances publiques pour 2013
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mardi 10 juillet 2012
Séance unique : projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l’année 2011; débat d’orientation des finances publiques pour 2013
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mardi 3 juillet 2012
Commission des finances : auditions de M. Didier Migaud, 1er pdt de la Cour des comptes
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