1ère séance : Projet de loi de finances pour 2016 (seconde partie) (suite) : conseil et contrôle de l'Etat ; santé
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mardi 3 novembre 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement ; allocution de M. Roger Nkodo Dang, président du Parlement panafricain et débat sur le plan d'accès à l'électricité pour le continent africain ; Projet de loi de finances pour 2016 (seconde partie) (suite)
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jeudi 29 octobre 2015
Commission élargie : crédits 2016 : Conseil et contrôle de l’État – Pouvoirs publics – Direction de l’action du Gouvernement – Engagements financiers de l’État – Remboursements et dégrèvements – Participations financières de l’État
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mercredi 16 septembre 2015
Questions au Gouvernement - Mercredi 16 septembre 2015
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mercredi 16 septembre 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Accueil des réfugiés en France et en Europe (débat) ; Adaptation de la société au vieillissement (deuxième lecture) (suite)
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mercredi 16 septembre 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Accueil des réfugiés en France et en Europe (débat) ; Adaptation de la société au vieillissement (deuxième lecture) (suite)
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lundi 20 juillet 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Déclaration du gouvernement sur l’accord européen relatif à la Grèce ; Réforme du droit d'asile (lecture définitive) ; Pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie ; Modernisation du droit de l'outre-mer
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mercredi 15 juillet 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Déclaration du gouvernement sur l’accord européen relatif à la Grèce ; Réforme du droit d'asile (lecture définitive) ; Pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie ; Modernisation du droit de l'outre-mer
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mercredi 15 juillet 2015
1ère séance : Débat d'orientation des finances publiques
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mercredi 15 juillet 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Déclaration du Gouvernement sur la situation de la Grèce et les enjeux européens
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jeudi 9 juillet 2015
1ère séance : Débat d'orientation des finances publiques
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mercredi 8 juillet 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Déclaration du Gouvernement sur la situation de la Grèce et les enjeux européens
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