Commission des lois : Audition de M. Manuel Valls, ministre de l'intérieur
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jeudi 7 mai 2015
Commission des lois : Audition de M. Manuel Valls, ministre de l'intérieur
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jeudi 7 mai 2015
Commission des lois : Audition de M. Manuel Valls, ministre de l'intérieur
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jeudi 7 mai 2015
Commission des lois : Audition de M. Manuel Valls, ministre de l'intérieur
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jeudi 7 mai 2015
Commission des lois : nomination de rapporteurs
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lundi 13 avril 2015
1ère séance : Renseignement (jusqu'à la fin de la discussion générale)
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lundi 13 avril 2015
1ère séance : Renseignement (jusqu'à la fin de la discussion générale)
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mardi 31 mars 2015
Commission des lois : M. Bernard Cazeneuve, M. Jean-Yves Le Drian et Mme Christiane Taubira, ministres, sur le projet de loi relatif au renseignement
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mardi 31 mars 2015
Commission des lois : M. Bernard Cazeneuve, M. Jean-Yves Le Drian et Mme Christiane Taubira, ministres, sur le projet de loi relatif au renseignement
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mercredi 25 mars 2015
Commission des lois : Légitime défense des policiers ; Indignité nationale (communication du président et ppl de M. Philippe Meunier)
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mardi 10 février 2015
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Fixation de l'ordre du jour ; Rapport relatif à l'activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l'année 2014 (Débat)
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mercredi 21 janvier 2015
Commission des lois : Devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre
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