Commission des lois : Lutte contre l'apologie du terrorisme sur internet ; Formation pratique aux gestes de premier secours ; Nomination des dirigeants de la SNCF
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mardi 3 juin 2014
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Suspension des poursuites engagées contre M. Henri Guaino ; Prévention de la récidive et individualisation des peines
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mardi 27 mai 2014
Commission des lois : Mme Christiane Taubira, ministre ; Prévention de la récidive et individualisation des peines (article 1 à après article 5)
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mercredi 21 mai 2014
2ème séance : Autorité parentale et intérêt de l'enfant (suite) (après l'article 8 à l'article 10)
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mardi 6 mai 2014
Commission des lois : Autorité parentale et intérêt de l'enfant
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mardi 6 mai 2014
Commission des lois : Autorité parentale et intérêt de l'enfant
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mercredi 30 avril 2014
Commission des lois : audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre
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mercredi 30 avril 2014
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Contrôleur général des lieux de privation de liberté
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mardi 29 avril 2014
Commission des lois : Droit à l'information dans le cadre des procédures pénales
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mercredi 16 avril 2014
Commission des lois : Sociétés d'économie mixte à opération unique
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mercredi 16 avril 2014
Commission des lois : Sociétés d'économie mixte à opération unique
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Commission des lois : Sociétés d'économie mixte à opération unique
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