2ème séance : Questions au Gouvernement ; Lutte contre l'accaparement des terres agricoles et développement du biocontrôle (CMP) ; Réforme de la prescription en matière pénale (nouvelle lecture)
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mardi 14 février 2017
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Lutte contre l'accaparement des terres agricoles et développement du biocontrôle (CMP) ; Réforme de la prescription en matière pénale (nouvelle lecture)
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mardi 14 février 2017
1ère séance : Questions orales sans débat
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mardi 14 février 2017
1ère séance : Questions orales sans débat
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mardi 7 février 2017
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Convention de La Haye pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé (procédure d'examen simplifiée) ; Sécurité publique
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mardi 7 février 2017
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Convention de La Haye pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé (procédure d'examen simplifiée) ; Sécurité publique
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mardi 7 février 2017
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Convention de La Haye pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé (procédure d'examen simplifiée) ; Sécurité publique
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mardi 31 janvier 2017
Commission des lois : M. Bruno Le Roux, ministre, sur le projet Sécurité publique
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mercredi 25 janvier 2017
Questions au Gouvernement - Mercredi 25 janvier 2017
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mercredi 25 janvier 2017
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Adaptation du code minier au droit de l'environnement (suite)
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mercredi 18 janvier 2017
2ème séance : Lutte contre l'accaparement des terres agricoles et développement du biocontrôle
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jeudi 12 janvier 2017
2ème séance : Ethique du sport et transparence du sport professionnel (suite) ; Respect de l'animal en abattoir
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