1ère séance : Accord France-Andorre : prévention doubles impositions ; Délimitation des régions (nouvelle lecture) (jusqu'à l'article premier adt 166)
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mercredi 3 décembre 2014
2ème séance : PLFR pour 2014 (suite) (Après l'art. 31adt 573 à
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jeudi 27 novembre 2014
Réduction du temps de travail : M. Lamine Gharbi, pdt de la Fédération hospitalière privée ; M. Laurent Bigorgne, dir. Institut Montaigne
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jeudi 27 novembre 2014
Réduction du temps de travail : M. Laurent Lesnard, IEP
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mercredi 26 novembre 2014
Réduction du temps de travail : M. Michel Godet, économiste
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mardi 25 novembre 2014
3ème séance : Stationnement des personnes en situation de handicap
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mardi 25 novembre 2014
Réduction du temps de travail : M. François Rebsamen, ministre du travail
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mardi 25 novembre 2014
Réduction du temps de travail : M. François Rebsamen, ministre du travail
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jeudi 20 novembre 2014
1ère séance : cinq conventions et accords internationaux ; Délimitation des régions et modification du calendrier électoral (deuxième lecture) (suite - Art 2 et 3)
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jeudi 20 novembre 2014
Réduction du temps de travail : auditions diverses
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mardi 18 novembre 2014
2ème séance : Délimitation des régions et modification du calendrier électoral (deuxième lecture) (suite)
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mardi 18 novembre 2014
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MARDI 18 NOVEMBRE 2014
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