1ère séance : Questions au Gouvernement ; Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec un mandat de député ou de sénateur (lecture définitive) (vote solennel) ; Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec un mandat de représen
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mercredi 15 janvier 2014
Ecotaxe poids lourds : M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du budget
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mardi 14 janvier 2014
Commission des lois : Charte européenne des langues régionales ou minoritaires
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mardi 14 janvier 2014
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Agriculture, alimentation et forêt (vote solennel) ; Accès au logement et urbanisme rénové (deuxième lecture) (discussion générale)
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jeudi 9 janvier 2014
2ème séance : Agriculture, alimentation et forêt (suite) (Art 3, adt 806 à après l'article 4, adt 424)
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jeudi 9 janvier 2014
2ème séance : Agriculture, alimentation et forêt (suite) (Art 3, adt 806 à après l'article 4, adt 424)
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jeudi 9 janvier 2014
2ème séance : Agriculture, alimentation et forêt (suite) (Art 3, adt 806 à après l'article 4, adt 424)
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mercredi 13 mai 2015
1ère séance : Agriculture, alimentation et forêt (suite) (Art 1er suite à Art 3, adt 1383)
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mercredi 8 janvier 2014
Ecotaxe poids lourds : Fédération nationale des transports routiers ; M. Jean-Louis Borloo, ancien ministre
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mercredi 8 janvier 2014
Ecotaxe poids lourds : Fédération nationale des transports routiers ; M. Jean-Louis Borloo, ancien ministre
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mardi 7 janvier 2014
2ème séance : Agriculture, alimentation et forêt (suite)
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mardi 7 janvier 2014
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Fixation de l'ordre du jour ; Agriculture, alimentation et forêt
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