Commission des finances : comptes bancaires inactifs et contrats d’assurance vie en déshérence ; recevabilité financière des initiatives parlementaires ; bilan de l'activité de la commission
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mercredi 1er février 2017
Commission des finances : M. Antoine Dulin (CESE) sur l'évitement fiscal ; M. Raoul Briet, pdt de la 1ère ch. Cour des comptes, sur la fiscalité directe locale
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mercredi 1er février 2017
Commission des finances : M. Antoine Dulin (CESE) sur l'évitement fiscal ; M. Raoul Briet, pdt de la 1ère ch. Cour des comptes, sur la fiscalité directe locale
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vendredi 4 novembre 2016
Commission élargie crédits 2017 : Economie
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mardi 11 octobre 2016
Commission des finances et commission des lois : M. Didier Migaud, Premier pdt de la Cour des comptes, sur les finances publiques locales
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mardi 27 septembre 2016
Commission des finances : prélèvement à la source (audition sur l'avant projet)
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mercredi 21 septembre 2016
Commission des finances : M. Philippe Richert, pdt de l’ARF ; Prélèvement à la source : table ronde
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mercredi 21 septembre 2016
Commission des finances : M. Philippe Richert, pdt de l’ARF ; Prélèvement à la source : table ronde
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mercredi 8 juin 2016
Commission des finances et commission des affaires européennes : M. Pierre Moscovici, commissaire européen ; Formation continue et gestion des carrières dans la haute fonction publique (rapport de la MEC)
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mardi 24 mai 2016
Commission des finances : Décret d'avance
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mercredi 6 avril 2016
Commission des finances : MM. Michel Sapin et Christian Eckert, ministres, sur le prélèvement à la source
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mardi 15 mars 2016
Commission des finances : M. Bruno Parent, Dg finances publiques, sur les contentieux fiscaux entraînant une condamnation de l'Etat
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