2ème séance : PLF pour 2014 (motions et discussion générale)
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mercredi 18 septembre 2013
Commission du développement durable et commission des finances : M. Guillaume Pépy, pdt de la SNCF, sur la réforme ferroviaire
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mercredi 11 septembre 2013
Commission des finances : maîtrise crédit d'impôt en faveur de la recherche (rapport de la Cour des comptes)
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mardi 23 juillet 2013
Commissions des affaires culturelles et des finances : M. Jean-Paul Delahaye, directeur général de l'enseignement scolaire, sur les zones d'éducation prioritaire
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jeudi 18 juillet 2013
Commission des finances : Avenir du crédit immobilier de France; Avoirs bancaires et contrats d'assurance-vie en déshérence (rapport de la Cour de Comptes)
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jeudi 18 juillet 2013
Commission des finances : Avenir du crédit immobilier de France; Avoirs bancaires et contrats d'assurance-vie en déshérence (rapport de la Cour de Comptes)
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mercredi 10 juillet 2013
Commission des affaires cuturelles et commission des finances : Mme Valérie Fourneyron, ministre des sports
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jeudi 27 juin 2013
Commission des finances : M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des Comptes
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mercredi 5 juin 2013
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MERCREDI 5 JUIN 2013
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mercredi 5 juin 2013
1ère séance : Questions au Gouvernement; Refondation de l'école de la république (vote solennel); Recrutement à la tête des grandes institutions; Séparation et régulation des activités bancaires (deuxième lecture)
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mercredi 29 mai 2013
Commission des finances : auditions des représentants du Crédit immobilier de France (CIF)
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mardi 28 mai 2013
Commission des finances : M. Didier Migaud, 1er pdt de la Cour des comptes, sur la certification des comptes de l’État – exercice 2012 ; avis relatif au respect des orientations pluriannuelles de finances publiques
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