1ère séance : Questions au Gouvernement; Déclaration du Gouvernement sur le livre blanc sur la défense et la sécurité nationale et débat sur cette déclaration
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mardi 14 mai 2013
Commission des affaires culturelles : Pj de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche
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mercredi 24 avril 2013
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Fonctionnement de l'action du Gouvernement et des services de l'État entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013; Question à la ministre des affaires sociales et de la santé
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mercredi 27 mars 2013
Commission des affaires culturelles : Mme Valérie Fourneyron, ministre des sports
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mercredi 20 mars 2013
2ème séance : Questions à la ministre chargée de la politique du logement
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mercredi 20 février 2013
Commission des affaires culturelles : Projet de refondation de l'école (discussion générale)
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mercredi 13 février 2013
1ère séance : questions au Gouvernement ; séparation et régulation des activités bancaires (fin DG, art.1er)
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mercredi 13 février 2013
Commission des affaires culturelles : Communication de M. Patrick Bloche sur les recommandations faites par la commission depuis 2002 ; Examen de la lutte contre la violence en milieu scolaire
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vendredi 1er février 2013
1ère séance : Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (suite)
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jeudi 24 janvier 2013
1ère séance : questions orales sans débat
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mercredi 19 décembre 2012
Commission des affaires culturelles : PPL visant à lutter contre l'absentéisme scolaire.
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mardi 11 décembre 2012
Commission des affaires culturelles : audition de M. Patrick Lefas, pdt de la 3 ème chambre de la Cour des comptes, sur le rapport relatif à l’orientation en fin de collège.
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