• lundi 25 février 2013
    2ème séance : questions au gouvernement; explications de vote et votes par scrutin public (élection des conseillers départementaux, conseillers municipaux, délégués communautaires, calendrier électoral, carte d'ancien combattant de la guerre d'Algérie, si
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  • mercredi 20 février 2013
    Commission des affaires culturelles : Projet de refondation de l'école (discussion générale)
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  • mercredi 13 février 2013
    Commission des affaires culturelles : Communication de M. Patrick Bloche sur les recommandations faites par la commission depuis 2002 ; Examen de la lutte contre la violence en milieu scolaire
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  • mercredi 6 février 2013
    Commission des affaires culturelles : la formation des enseignants
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  • mercredi 5 décembre 2012
    Commission des affaires culturelles : table ronde sur la priorité à l'école primaire et à la petite enfance
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  • mardi 20 novembre 2012
    1ère séance : Questions au Gouvernement; PLF 2013 (vote solennel); Abrogation du conseiller territorial (vote solennel); Mobilisation du foncier en faveur du logement (Motions)
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  • jeudi 8 novembre 2012
    1ère séance : PLF 2013 (seconde partie) : Enseignement scolaire
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  • mardi 6 novembre 2012
    Commission des affaires culturelles : Avis et vote des crédits 2013 - Action extérieure de l'Etat ; Sport, jeunesse et vie associative
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  • mardi 6 novembre 2012
    Commission des affaires culturelles : Avis et vote des crédits 2013 - Action extérieure de l'Etat ; Sport, jeunesse et vie associative
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  • vendredi 19 octobre 2012
    2ème séance : PLF 2013 (suite) (art. 6 à après art. 13)
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  • vendredi 19 octobre 2012
    2ème séance : PLF 2013 (suite) (art. 6 à après art. 13)
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  • vendredi 19 octobre 2012
    1ère séance : traité relatif à l'établissement du bloc d'espace aérien fonctionnel Europe centrale (procédure d'examen simplifiée) ; PLF pour 2013 (articles 9 à 10)
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