1ère séance : Exposition aux ondes électromagnétiques (deuxième lecture) ; Respect du choix de fin vie des patients
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mardi 19 mai 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Modernisation et simplification du droit (lecture définitive) ; Croissance, activité et égalité des chances économiques (suite) (article 4 à article 5, amendement 2889)
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mardi 19 mai 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Modernisation et simplification du droit (lecture définitive) ; Croissance, activité et égalité des chances économiques (suite) (article 4 à article 5, amendement 2889)
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mardi 19 mai 2015
Commission du développement durable : M. Jacques Moineville, dg adjoint de l'Agence française de développement
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mardi 19 mai 2015
Commission du développement durable : M. Victor Haïm, pdt de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
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mardi 19 mai 2015
Commission des affaires économiques : exposition aux ondes électromagnétiques (2ème lecture)
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mardi 19 mai 2015
Commission du développement durable : place des autoroutes dans les infrastructures de transport
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mardi 19 mai 2015
Commission du développement durable : place des autoroutes dans les infrastructures de transport
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mardi 19 mai 2015
1ère séance : Questions orales sans débat
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lundi 18 mai 2015
1ère séance : Principe d'innovation responsable ; Lutte contre la gestation pour autrui (s'arrêtant à la discussion générale, Mme Véronique Massonneau)
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lundi 18 mai 2015
Commission du développement durable : Négociations internationales relatives au changement climatique
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lundi 18 mai 2015
Commission des lois : Principe d’innovation responsable ; Déchéance de la nationalité française ; Lutter contre les démarches engagées par des Français pour obtenir une gestation pour autrui ; Surveillance des filières et des individus djihadistes ; Réfor
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