1ère séance : Questions au Gouvernement; Recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires (vote solennel); Modernisation de l’action publique territoriale et affirmation des métropoles
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vendredi 12 juillet 2013
Commission du développement durable : Présentation du rapport sur la filière REP
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mercredi 10 juillet 2013
Commission du développement durable et commission des finances : M. Jacques Rapoport, pdt de RFF
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mercredi 10 juillet 2013
Commission du développement durable : M. Xavier Beulin, pdt de la FNSEA
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mardi 9 juillet 2013
Commission du développement durable : auditions de la Filière REP ; puis de M. Antoine Frérot, pdg de Veolia Environnement
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mercredi 3 juillet 2013
Commission du développement durable : Grand Paris ; Gestion des déchets radioactifs
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mardi 2 juillet 2013
1ère séance : Ouverture de la session extraordinaire; Adaptation au droit de l’Union Européenne dans le domaine du développement durable (C.M.P.); Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2012
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mardi 4 juin 2013
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Réforme du conseil supérieur de la magistrature (vote solennel) ; Attributions du garde des sceaux et du ministère public en matière de politique pénale et d'action publique (vote solennel) ; Fiscalité écologique
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mardi 4 juin 2013
Commission du développement durable et commission des affaires européennes : Mme Connie Hedegaard, commissaire européenne au climat
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mercredi 29 mai 2013
Commission du développement durable : Mme Karine Foucher, maître de conférence, sur les QPC et le droit de l'environnement
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mercredi 22 mai 2013
Commission du développement durable : Mme Delphine Batho, ministre de l'écologie, sur la politique de l'eau
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mardi 21 mai 2013
2ème séance : Autorisation de légiférer pour accélérer les projets de construction (articles)
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