2ème séance : Infrastructures et services de transports (suite) (après l'article 6 ter à la fin) ; Information des voyageurs lors de la commercialisation de titres de transport sur le compagnies aériennes figurant sur la liste noire de l'Union européenne
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jeudi 11 avril 2013
2ème séance : Infrastructures et services de transports (suite) (après l'article 6 ter à la fin) ; Information des voyageurs lors de la commercialisation de titres de transport sur le compagnies aériennes figurant sur la liste noire de l'Union européenne
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jeudi 11 avril 2013
2ème séance : Infrastructures et services de transports (suite) (après l'article 6 ter à la fin) ; Information des voyageurs lors de la commercialisation de titres de transport sur le compagnies aériennes figurant sur la liste noire de l'Union européenne
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jeudi 11 avril 2013
1ère séance : examen de 8 projets de loi autorisant la ratification de conventions internationales ; infrastructures et services de transport (suite) (l'article premier à l'après l'article 6 Ter)
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jeudi 11 avril 2013
1ère séance : examen de 8 projets de loi autorisant la ratification de conventions internationales ; infrastructures et services de transport (suite) (l'article premier à l'après l'article 6 Ter)
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mercredi 10 avril 2013
2ème séance : Infrastructures et services de transport (suite)
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mercredi 10 avril 2013
2ème séance : Infrastructures et services de transport (suite)
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mardi 9 avril 2013
Commission du développement durable : Mme Delphine Batho, ministre de l'écologie
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mercredi 3 avril 2013
Commission du développement durable et commission des affaires européennes : M. Janez Potočnik, commissaire européen en charge de l’environnement.
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mercredi 27 mars 2013
Commission du développement durable : M. Guillaume Sainteny, sur la fiscalité écologique
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mardi 19 mars 2013
Commission du développement durable : M. Guillaume Pepy, candidat à sa succession à la présidence de la SNCF
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mercredi 13 mars 2013
Commission du développement durable : transition énergétique. Audition de M. Jean Jouzel, climatologue et de Mme Catherine Tissot-Colle, pdte de la FEDEM.
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