Commission du développement durable : M. Dominique Bureau, Del. gl du Conseil économique pour le développement durable.
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lundi 19 octobre 2015
Commission élargie : Crédits 2016 : Aide publique au développement
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mercredi 14 octobre 2015
Commission du développement durable : Audition de M. Bernard Guirkinger et de M. Gaël Virlouvet, rapporteurs du Conseil économique, social et environnemental (CESE)
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mardi 6 octobre 2015
Questions au Gouvernement - Mardi 6 octobre 2015
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mardi 6 octobre 2015
Questions au Gouvernement - Mardi 6 octobre 2015
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mardi 6 octobre 2015
Commission du développement durable : Projet de loi de finances pour 2016 (avis)
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mardi 6 octobre 2015
Questions au Gouvernement ; Création, architecture et patrimoine (vote solennel) ; Nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie (deuxième lecture) (suite).
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mardi 6 octobre 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Création, architecture et patrimoine (vote solennel) ; Nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie (deuxième lecture) (suite).
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mardi 6 octobre 2015
Questions au Gouvernement ; Création, architecture et patrimoine (vote solennel) ; Nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie (deuxième lecture) (suite).
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mardi 6 octobre 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Création, architecture et patrimoine (vote solennel) ; Nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie (deuxième lecture) (suite).
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mardi 29 septembre 2015
Commission des lois : M. Francis Delon candidat à la fonction de pdt de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseigenement ; Gratuité et réutilisation des informations du secteur public
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jeudi 17 septembre 2015
2ème séance : Commerce illicite des produits du tabac
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