• mercredi 16 décembre 2015
    1ère séance : Questions au Gouvernement sur des sujets européens ; modernisation des règles élection présidentielle (Art 1er à art 6 bis)
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  • mardi 20 octobre 2015
    2ème séance : Projet de loi de finances de la sécurité sociale pour 2016 (suite)
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  • mercredi 8 juillet 2015
    Commission des affaires sociales : Mme Laurence Rossignol, ministre, sur l'adaptation de la société au vieillissement; Dette des établissements publics de santé (rapport de la MECSS)
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  • mercredi 24 juin 2015
    Commission des affaires sociales : Accès aux personnes handicapées
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  • lundi 1er juin 2015
    2ème séance : Dialogue social et emploi (suite)
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  • mercredi 27 mai 2015
    1ère séance : Questions au gouvernement ; Dialogue social et emploi
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  • mardi 26 mai 2015
    2ème séance : Dialogue social et emploi (suite)
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  • mercredi 20 mai 2015
    Commission des affaires sociales : Dialogue social et emploi
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  • mardi 19 mai 2015
    Commission des affaires sociales : Dialogue social et emploi (avant l'article 1er à article 5)
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  • mardi 19 mai 2015
    1ère séance : Questions orales sans débat
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  • mercredi 13 mai 2015
    Commission des affaires sociales : Conventions conclues entre les organismes d’assurance maladie complémentaire et les professionnels ; Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine de la santé
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  • mardi 12 mai 2015
    1ère séance : Questions orales sans débat
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