1ère séance : Questions au Gouvernement ; Débat sur l'évaluation de la loi du 14 juin 2013 et ses effets sur la sécurisation de l'emploi
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mardi 21 janvier 2014
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur (lecture définitive) ; Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au parlemen
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mercredi 15 janvier 2014
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MERCREDI 15 JANVIER 2014
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mercredi 15 janvier 2014
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Accès au logement et urbanisme rénové (deuxième lecture) (suite) (art 1er bis A à art. 7 ter)
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mercredi 15 janvier 2014
Commission des affaires économiques : M. Christophe de Margerie, Pdg de Total
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mardi 7 janvier 2014
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Fixation de l'ordre du jour ; Agriculture, alimentation et forêt
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mercredi 11 décembre 2013
Commission des affaires économiques : M. Stéphane Le Foll
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mercredi 11 décembre 2013
Commission des affaires économiques : M. Stéphane Le Foll
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mardi 10 décembre 2013
1ère séance : Déclaration du Gouvernement sur l’engagement des forces armées en République Centrafricaine et débat sur cette déclaration ; Projet de loi de finances rectificative pour 2013 (vote solennel) ; Consommation (deuxième lecture - de l'art. 5 bis
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mardi 10 décembre 2013
1ère séance : Déclaration du Gouvernement sur l’engagement des forces armées en République Centrafricaine et débat sur cette déclaration ; Projet de loi de finances rectificative pour 2013 (vote solennel) ; Consommation (deuxième lecture - de l'art. 5 bis
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mercredi 4 décembre 2013
Commission des affaires économiques : M. Bruno Lasserre, sur les problèmes de concurrence en outre-mer
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mercredi 4 décembre 2013
Commission des affaires économiques : M. Bruno Lasserre, sur les problèmes de concurrence en outre-mer
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