Commission des affaires européennes : auditions diverses
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mercredi 12 décembre 2012
Commission des affaires économiques : Table ronde sur les échanges internationaux
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jeudi 6 décembre 2012
1ère séance : Protection des indications géographiques et des noms des collectivités territoriales ; encadrement des grands passages et procédure d'évacuation forcée ; conditions de l'usage légal de la force armée par les représentants de l'ordre
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jeudi 6 décembre 2012
1ère séance : Protection des indications géographiques et des noms des collectivités territoriales ; encadrement des grands passages et procédure d'évacuation forcée ; conditions de l'usage légal de la force armée par les représentants de l'ordre
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mercredi 5 décembre 2012
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MERCREDI 5 DECEMBRE 2012
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mercredi 5 décembre 2012
1ère séance : Questions au Gouvernement; Fonctionnement des services de renseignement dans le suivi et la surveillance des mouvements radicaux armés; PLFR 2012 (après l'article 24)
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mercredi 5 décembre 2012
Commission des affaires économiques : Mme Bernadette Malgorn, Pte du conseil d'orientation de l'Observatoire national des zones urbaines sensibles
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mercredi 5 décembre 2012
Commission des affaires économiques : Mme Bernadette Malgorn, Pte du conseil d'orientation de l'Observatoire national des zones urbaines sensibles
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mardi 27 novembre 2012
Commission des affaires économiques : Audition de M. Benoît Hamon, ministre délégué chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation.
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mercredi 21 novembre 2012
Commission des affaires économiques : audition de M. Michel Bouvard, Pdg du Crédit immobilier de France
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mardi 13 novembre 2012
3ème séance : PLF 2013 (seconde partie) (suite) : Economie; puis Engagements financiers de l'État; remboursements et dégrèvements; puis Gestion des finances publiques et des ressources humaines; provisions; régimes sociaux et de retraite.
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mercredi 7 novembre 2012
Commission des affaires économiques et commission des finances : audition de M. Louis Gallois, commissaire gl à l'investissement
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