Budget (Commission élargie) : examen des crédits 2013. Mission Economie
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mercredi 31 octobre 2012
Commission des affaires économiques : M. Frédéric Cuvillier, ministre chargé des transports, de la mer et de la pêche sur les crédits 2013
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mercredi 31 octobre 2012
Commission des affaires économiques : M. Frédéric Cuvillier, ministre chargé des transports, de la mer et de la pêche sur les crédits 2013
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mercredi 31 octobre 2012
Commission des affaires économiques : Communication sur la situation de la sidérurgie française ; Audition de représentants de centres techniques industriels.
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mercredi 24 octobre 2012
Budget (commission élargie) : Crédits 2013 Egalité des territoires, logement et ville
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mardi 23 octobre 2012
Commission des affaires économiques : M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
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vendredi 19 octobre 2012
1ère séance : traité relatif à l'établissement du bloc d'espace aérien fonctionnel Europe centrale (procédure d'examen simplifiée) ; PLF pour 2013 (articles 9 à 10)
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jeudi 18 octobre 2012
1ère séance : PLF 2013 (art. 1er à art. 4)
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mercredi 17 octobre 2012
1ère séance : Débat préalable au conseil européen des 18 et 19 octobre 2012 ; Programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 (suite) ; Projet de loi de finances pour 2013 (suite) (discussion générale commune)
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