Commission des affaires économiques : économies d'énergie dans le bâtiment
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mardi 27 janvier 2015
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Fixation de l'ordre du jour ; Croissance, activité et égalité des chances économiques (suite) (article premier à 2)
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mercredi 21 janvier 2015
Commission des affaires économiques : Signes d’identification de l’origine et de la qualité (rapport d'information)
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mercredi 14 janvier 2015
Commission des affaires économiques : M. Daniel Verwaerde dont la nomination en tant qu'administrateur gl du CEA
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mercredi 17 décembre 2014
Commission des affaires économiques : M. Jean-Yves Le Gall, Pdt du CNES
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mardi 16 décembre 2014
Commission des affaires économiques : M. Louis Schweitzer, commissaire gl à l'investissement et Mme Claude Revel, dél. à l'intelligence économique
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mardi 16 décembre 2014
Commission des lois : Délimitation des régions (lecture définitive)
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mercredi 10 décembre 2014
Commission des affaires économiques : Table ronde sur les aides d’Etat
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lundi 8 décembre 2014
1ère séance : Accord France-Andorre : prévention doubles impositions ; Délimitation des régions (nouvelle lecture) (jusqu'à l'article premier adt 166)
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mercredi 3 décembre 2014
Commission des lois : Libertés publiques et droit de manifestation : Délimitation des régions (nouvelle lecture) ; Nominations de rapporteurs
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mardi 25 novembre 2014
Commission des affaires économiques : M. Jean-Bernard Lévy, dont la nomination à présidence d'EDF est envisagée
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mardi 18 novembre 2014
2ème séance : Délimitation des régions et modification du calendrier électoral (deuxième lecture) (suite)
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