Commission des finances : M. Didier Migaud ; MM. Michel Sapin et Christian Eckert, sur le programme de stabilité 2014-2017
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mercredi 19 février 2014
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Accès au logement et urbanisme rénové (C.M.P.) (vote solennel) ; Comptes bancaires inactifs et contrats d'assurance-vie en déshérence
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mercredi 19 février 2014
Commission des finances : M. Bernard Cazeneuve, ministre, sur les résultats de la procédure de mise en conformité
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jeudi 19 décembre 2013
1ère séance : Projet de loi de finances pour 2014 (lecture définitive) ; Projet de loi de finances rectificative pour 2013 (lecture définitive) ; Habilitation du Gouvernement à simplifier et sécuriser la vie des entreprises
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mardi 17 décembre 2013
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Fixation de l'odre du jour ; Égalité des territoires ; PLF rectificative pour 2013 (nouvelle lecture)
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jeudi 12 décembre 2013
2ème séance : Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles (deuxième lecture) (suite - de l'article 35 B à ) ; PLF pour 2014 (nouvelle lecture) (jusqu'à l'article 7)
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mardi 3 décembre 2013
2ème séance : Questions au Gouvernement ; PLFSS 2014 (lecture définitive) (vote solennel) ; Loi de programmation militaire 2014-2019 (vote solennel) ; PLF rectificative pour 2013
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jeudi 28 novembre 2013
2ème séance : Rétablissement des avantages liés aux heures supplémentaires (suite) ; Expérimentation des maisons de naissance
