Commission des finances : maîtrise crédit d'impôt en faveur de la recherche (rapport de la Cour des comptes)
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vendredi 19 juillet 2013
2ème séance : Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles (suite)
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mardi 16 juillet 2013
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MARDI 16 JUILLET 2013
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mardi 16 juillet 2013
1ère séance : Questions au Gouvernement; Recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires (vote solennel); Modernisation de l’action publique territoriale et affirmation des métropoles
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jeudi 4 juillet 2013
3ème séance : Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur (suite) ; Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen (suite)
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mardi 2 juillet 2013
1ère séance : Ouverture de la session extraordinaire; Adaptation au droit de l’Union Européenne dans le domaine du développement durable (C.M.P.); Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2012
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jeudi 27 juin 2013
Commission des finances : M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des Comptes
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jeudi 27 juin 2013
Commission des finances : M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des Comptes
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jeudi 14 mars 2013
Commission des affaires sociales et commission des finances : Haut conseil des finances publiques (audition de M. Jeau Pisani-Ferry)
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mercredi 13 mars 2013
Commissions des affaires sociales et des finances : audition préalable à sa nomination au Haut Conseil des finances publiques, de Mme Marguerite Bérard-Andrieu.
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jeudi 14 février 2013
1ère séance : Création du contrat de génération (C.M.P.); Séparation et régulation des activités bancaires (après art.4bis à art.17)
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mercredi 13 février 2013
1ère séance : questions au Gouvernement ; séparation et régulation des activités bancaires (fin DG, art.1er)
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