• mardi 23 octobre 2012
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 (vote solennel) ; projet de loi de finances pour 2012 (vote solennel) ; PLFSS pour 2013 (jusqu'à la motion de rejet préalable)
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  • lundi 22 octobre 2012
    1ère séance : PLF pour 2013 (art. 27 à fin)
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  • vendredi 19 octobre 2012
    2ème séance : PLF 2013 (suite) (art. 6 à après art. 13)
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  • vendredi 19 octobre 2012
    2ème séance : PLF 2013 (suite) (art. 6 à après art. 13)
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  • jeudi 18 octobre 2012
    3ème séance : PLF 2013 (Après l'art. 4 adt 476 à art. 9 adt 78)
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  • jeudi 18 octobre 2012
    3ème séance : PLF 2013 (Après l'art. 4 adt 476 à art. 9 adt 78)
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  • jeudi 18 octobre 2012
    2ème séance : PLF 2013 (Article 4 (suite) à Après l'article 4 adt 65)
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  • jeudi 18 octobre 2012
    2ème séance : PLF 2013 (Article 4 (suite) à Après l'article 4 adt 65)
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  • jeudi 18 octobre 2012
    1ère séance : PLF 2013 (art. 1er à art. 4)
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  • mercredi 17 octobre 2012
    1ère séance : Débat préalable au conseil européen des 18 et 19 octobre 2012 ; Programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 (suite) ; Projet de loi de finances pour 2013 (suite) (discussion générale commune)
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  • mardi 16 octobre 2012
    1ère séance : Questions au Gouvernement; Programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017; Projet de loi de finances pour 2013
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  • mercredi 10 octobre 2012
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; éloge funèbre d'Olivier Ferrand ; programmation et gouvernance des finances publiques (Vote solennel) ; mobilisation du foncier public en faveur du logement; régulation économique Outre-Mer (suite)
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