Commission des finances : M. Didier Migaud, Pdt du haut conseil des finances publiques sur le PLF 2017 ; avis sur décret d'avance ; MM. Michel Sapin et Christian Eckert, ministres, sur le PLF 2017
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mardi 27 septembre 2016
Commission des finances : prélèvement à la source (audition sur l'avant projet)
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mardi 20 septembre 2016
Commission des finances : Lutte contre la corruption (nouvelle lecture) ; Mise en place du prélèvement à la source
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mardi 20 septembre 2016
Commission des finances : Lutte contre la corruption (nouvelle lecture) ; Mise en place du prélèvement à la source
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mercredi 29 juin 2016
Commission des finances : PLFR pour 2015 ; DGF du bloc communal ; M. Didier Migaud, Premier pdt de la Cour des comptes, sur le rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques
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mercredi 15 juin 2016
Commission des finances : Règlement du budget ; Programmes 109 Aide à l'accès au logement et 135 Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat
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mercredi 15 juin 2016
Commission des finances : Règlement du budget ; Programmes 109 Aide à l'accès au logement et 135 Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat
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mardi 24 mai 2016
Commission des finances : Décret d'avance
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mercredi 4 mai 2016
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs (suite)
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mercredi 10 février 2016
2ème séance : Protection de la Nation (suite)
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lundi 8 février 2016
2ème séance : Protection de la Nation (suite)
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vendredi 5 février 2016
2ème séance : Protection de la nation (suite)
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